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 COMMUNICATIONS ET LECTURES. 



L'évolution de la neutralUé en droit international : le paci- 

 GÉRAT [suite] (i); par le chevalier Descamps, membre 

 de l'Académie. 



DEUXIÈME PARTIE. 



La constitution du Pacigérat. 



Nous avons essayé jusqu'ici de caractériser les lormes 

 d'évolution qu'a revêtues historiquement le régime des 

 rapports entre belligérants et peuples pacifiques. Nous 

 avons été amené à distinguer les six phases suivantes : 



I. Absence de place autorisée pour l'état juridique de 

 neutralité dans les rapports internationaux. 



II. Reconnaissance de la neutralité sous un régime 

 imparfait et inégal. 



III. Émancipation du joug des États en guerre assurée 

 à la Neutralité et coordination paritétiste des droits des 

 neutres et des droits des belligérants. 



IV. Établissement de neutralités de principe en har- 

 monie avec un intérêt de communauté internationale et 

 système des neutralisations. 



V. Proclamation par les nations assemblées de points 

 fondamentaux du régime des neutres comme règles uni- 

 formes de droit commun international. 



(1) Voir la première partie : L'évoluiion de la neutralité en droit 

 international (Bull, de l'Acad. rov. de Belgique, 3« sér., t. XXXV, 

 no 0, pp. 629-728; 1898). 



