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VI. Perfectionnement pratique du droit des neutres en 

 connexion avec les guerres contemporaines. 



Nous avons remarqué que la plupart de ces phases 

 d'évolution demeurent ouvertes, en ce sens que l'élément 

 de progrès qui les caractérise comporte dans son ordre 

 des développements ultérieurs. Il y a encore, dans le 

 régime actuel des rapports entre belligérants et non-bel- 

 ligérants, des vestiges de l'ancienne prépondérance des 

 premiers et des anciennes licences de la neutralité 

 imparfaite : ils doivent disparaître. Ce qui a été fait dans 

 l'ordre des neutralités permanentes et des neutrali- 

 sations peut recevoir des accroissements. L'œuvre de la 

 définition, par les Puissances assemblées, de certaines 

 règles générales et uniformes du droit des gens, peut être 

 poursuivie. De nouveaux développements pratiques du 

 droit des neutres peuvent surgir à l'occasion des guerres 

 nouvelles ou des menaces de guerre entre les États. 



Indépendamment de ces perfectionnements en per- 

 spective, existe-t-il des phases ultérieures d'évolution 

 distinctes des précédentes par des éléments caractéris- 

 tiques propres et dans lesquelles est appelé à se déve- 

 lopper le régime des rapports entre belligérants et peuples 

 pacifiques? Nous le pensons et nous croyons pouvoir 

 signaler en premier lieu une phase nouvelle caractérisée 

 par ce trait : la transformation de la notion négative de 

 la neutralité dans la notion positive du pacigérat et, 

 grâce à ce progrès, la constitution des relations juridiques 

 entre belligérants et non-belligérants sur une base défi- 

 nitive. Ceci suppose une revision fondamentale de la 

 donnée même de la neutralité. Nous allons concentrer 

 d'abord nos efi'orts sur cette tâche préliminaire et néces- 

 saire. 



