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considérer comme rcs intra alios acta. Etat contraire, 

 (i'ailleurs, à celui dans lequel le belligérant accepte de 

 vivre avec elles et qui ne peut, dès lors, servir de point 

 (le départ à une altération des rapports qui relient les 

 deux parties. 



Plusieurs conséquences importantes résultent immédia- 

 tement de ces constatations. Bornons-nous à signaler ici 

 les deux suivantes : 



I. Le régime de paix demeure imperturbablement la 

 loi commune des parties. 



IL Ce n'est point par voie de rupture avec ce régime, 

 mais sous forme de tempéraments d'application apportés 

 à un régime persistant et reconnu, que certains sacrifices 

 peuvent être légitimement demandés aux peuples paci- 

 tiques. 



Le régime des rapports entre belligérants et non-belli- 

 gérants n'est pas un régime de création artificielle con- 

 stitué par le belligérant en se fondant sur des maximes 

 d'abstention ou d'effacement des États pacifiques, d'impar- 

 tialité ou d'équilibre dans les faveurs ou les défaveurs. 

 Le principe de paix commune et d'égale souveraineté est 

 à la fois déterminateur de la base et régulateur des limites 

 juridiques de ce régime. Nous allons mettre ce dernier 

 point en pleine lumière en déterminant la mesure légitime 

 des répercussions de la guerre dans le droit des peuples 

 pacifiques. 



Ce qui a contribué pendant si longtemps à favoriser 

 les solutions erronées en cette matière, ce qui a fait si 

 souvent prendre le change, c'est la manière dont s'est 

 formé historiquement sur ce point le droit international. 

 Celui-ci s'est en effet constitué non seulement sous l'ac- 

 tion prépondérante, en fait, des belligérants, mais encore 



