( 966 ) 



inégalité île traitemenl est justement considérée dans 

 certaines conditions comme dégénérant en connivence 

 guerrière. L'égalité et l'inégalité sont si peu, en elles- 

 mêmes, un critérium absolu, que le traitement inégal qui 

 ne constitue pas une participation aux hostilités ne peut 

 être interdit et que, d'autre part, la participation aux 

 hostilités, même par voie de traitement égal, est pro- 

 hibée. 



Il ne faut donc pas considérer l'impartialité comme une 

 règle cardinale, parallèle à la règle de l'abstention dan^ 

 les hostilités et indépendante de celle-ci. 



Il ne faut lui demander que ce qu'elle peut donner, 

 c'est-à-dire un moyen subsidiaire de discernement pra- 

 tique, subordonné à la règle primaire de la non-partici- 

 pation aux hostilités, un principe de direction politique 

 utile pour prévenir des responsabilités sur le terrain 

 délicat de la complicité, une présomption commode pour 

 écarter certaines réclamations sur ce terrain. 



La pratique s'est inspirée, dans cet ordre, de sages 

 maximes, fécondes en heureux résultats en tant qu'on leur 

 reconnaît le caractère soit d'applications de la règle de la 

 non-participation aux hostilités, soit de mesures suréro- 

 gatoiies librement introduites par le désir d'aller au delà 

 de ce qui serait strictement exigible en cette matière. 



Il faut se garder grandement d'enlever à ces dernières 

 mesures leur caractère véritable. Or, c'est précisément ce 

 (jue l'on peut faire facilement lorsque l'on conçoit d'une 

 manière trop large ou trop indépendante de toute autre 

 règle, la maxime d'impartialité. 



