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susceptibles d'étie déclinées par un usage licite de ses 

 attributs souverains. 



Réciproquement, le belligérant peut s'exonérer des 

 conséquences de la paix, impliquant une atteinte à sa 

 qualité soit de souverain belligérant vis-à-vis de son 

 adversaire, soit de Puissance pacifique ou de Puissance 

 souveraine vis-à-vis des autres États, ou susceptibles d'être 

 déclinées par un usage licite de ses attributs souverains. 



(/usage licite des attributs souverains dans les deux 

 cas s'entend d'un usage limité au respect des droits égaux 

 dans le chef de l'autre partie. 



En cas de conflit résistant à l'application de cette 

 règle spéciale, si l'incompatibilité ne peut se résoudre pai- 

 une juste combinaison ou par une équitable conciliation 

 des deux droits, le jurisconsulte soucieux de faire préva- 

 loir la force du dioit sur le droit de la force, cherchera la 

 solution dans la règle générale de subordination suivante : 

 Les droits sont subordonnés entre eux d'après l'impor- 

 tance plus ou moins grande de leur objet, c'est-à-dire 

 du bien qu'ils représentent dans l'ensemble des fins de 

 l'activité humaine, d'après l'universalité plus ou moins 

 grande de l'ordre auquel ils appartiennent et d'après 

 l'évidence plus ou moins grande du titre sur lequel ils 

 reposent. Ce sont là en effet les éléments généraux de 

 nature à renforcer le droit et à lui créer des titres de pri- 

 mauté. 



L'exposé des lois du pacigérat comprend, à côté du 

 système des règles juridiques concernant les relations des 

 Etats en présence considérés comme membres de la 



