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 société internationale, le système des règles juridiques 

 relatives aux ressortissants de ces États. Cette distinction, 

 bien que souvent signalée et en partie opérée, est loin 

 encore d'être méthodiquement poursuivie dans le droit 

 international. Il y a lieu d'éliminer de la première systé- 

 matisation dont nous venons de parler, tout ce qui con- 

 cerne la seconde et de mettre en lumière dans celle-ci les 

 points suivants : 



L'influence exercée par l'incidence d'une guerre par- 

 tielle dans la société des nations sur les relations juri- 

 diques des ressortissants des Etats qui vivent entre eux 

 sur le pied de paix; 



Les conditions dans lesquelles les États peuvent, dans 

 cet ordre, prendre fait et cause pour leurs nationaux; 



Les conditions dans lesquelles ils peuvent être induits 

 en responsabilité par le fait de ces derniers; 



Les arrangements concernant la juste réglementation, 

 durant la guerre, du status juridique de ceux-ci. 



Il y a lieu de déterminer toutes les règles dont nous 

 venons de parler au point de vue objectif et au point de 

 vue positif, en observant que les règles objectives sont pri- 

 mées en pratique par ce que l'on appelle \ejus receptum, 

 c'est-à-dire parle droit positif, dans la mesure où il otfre 

 le caractère d'une coutume ou d'une convention générale. 

 Le droit positif prévaut de même pour les parties en cas 

 de convention ou d'usage établi entre elles, dans les 

 limites du droit des gens général. 



