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au droit de guerre appaiienaiil à ehacjiie nation, peut 

 donner naissance, dans certains cas, à des devoirs parti- 

 culiers dans le chef des États qui veulent exercer la 

 guerre, comme elle peut déterminer des droits dans le 

 chef des États paciliques. 



En demeurant sur le terrain positif, nous pouvons rele- 

 ver certains actes internationaux émanés de la généralité 

 des États et attestant que la guerre ne leur apparaît plus 

 comme le jus belli infî)iiliim d'autrefois. 



Le vœu contenu dans le XVIIl^ protocole du Congrès 

 de Paris de t8o(), l'obligation de la médiation consignée 

 dans l'article 12 de l'Acte général de la Conférence de 

 Berlin du IG février 1885, appartiennent à cette caté- 

 gorie d'actes internationaux. 



L'insertion, dans beaucoup de traités, de clauses d'arbi- 

 traire visant des séries entières de contestations éven- 

 tuelles, nous montre les États modernes accordant, dans 

 certaines zones de leurs relations, une prééminence 

 absolue sur les solutions violentes aux solutions repré- 

 sentatives de la paix par le droit. 



Les États pacifiques, de leur côté, admettent de moins 

 en moins la conception indiiférentiste de la neutralité. 

 Des hommes de haute autorité, tels que M. de Martens, ne 

 craignent pas de s'exprimer sur ce point en ces termes : 

 • Les États neutres ont le droit et le devoir d'empêcher 

 autant que possible qu'une guerre n'éclate. Ils en ont le 

 droit parce qu'ils sont atteints directement eux-mêmes par 

 les opérations militaires des Puissances belligérantes. 

 Ils en ont le devoir parce (ju'ils sont membres de la 

 communauté internationale, pour laquelle la guerre ou 

 la paix ont des conséquences fort différentes (1). » 



,[) F. DE Martens, Traité de droit international, t. 111, p. "216. 



.■)""■ SÉRIE, TOME XXXV. (>4 



