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puis le treizième siècle jusqu'aux derniers temps du régime 

 brabançon, et qu'il a enricbi ses commentaires de plusieurs 

 actes authentiques aussi curieux que féconds en consé- 

 quences juridiques. 



Le chapitre IV, spécialement destiné à l'aire ressortir 

 les règles qui, à partir du treizième siècle, présidaient à 

 l'exercice de l'action publique, renferme neuf paragraphes 

 dont voici les titres : Des différents modes de mettre l'ac- 

 tion publique en mouvement; des caractères distinctifs 

 des deux procédures, existant côte à côte en Brabant; de 

 l'information préliminaire; de l'arrestation et de la déten- 

 tion préventive; de la citation et de la contumace; des 

 preuves en matière criminelle; de la torture; de la défense 

 des accusés; de l'extradiction et de l'expulsion. 



Le troisième et dernier livre du mémoire est, à son tour, 

 divisé en trois chapitres, dont le premier traite des prin- 

 cipes généraux qui présidaient, dans le duché de Brabant, 

 à l'exercice du droit de punir. On y remarque de nombreux 

 et importants détails sur l'origine et les limites du pouvoir 

 discrétionnaire concédé aux anciens tribunaux du pays, 

 sur les agents criminels punissables et responsables, sur 

 les privilèges dérivant de la cléricature, sur les règles à 

 suivre en cas de concours de plusieurs délits, sur la com- 

 plicité, la tentative, la récidive et les circonstances conco- 

 mitantes des infractions. 



Dans le deuxième chapitre, l'auteur s'occupe successi- 

 vement des peines usitées en Brabant, de l'exécution de 

 ces peines et de leur anéantissement par la prescription et 

 la grèce. 



Le troisième chapitre est consacré aux infractions et à 

 leur répression dans le duché de Brabant. Un premier pa- 

 ragraphe énumère les infractions religieuses, telles que le 



