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 fidèle du droit qui a régi pendant plusieurs siècles les dé- 

 lits, les tribunaux, la procédure et les peines, que de ra- 

 mener à un ensemble systématique chacune des branches 

 d'une législation composée d'éléments hétérogènes, d'usages 

 vagues ou d'un crédit souvent équivoque, d'actes émanés 

 d'autorités qui différaient les unes des autres, comme le 

 prince, l'Église, la féodalité, les communes, par leur es- 

 prit, leurs intérêts et la sphère de leur action. 



Le mémoire a affronté les difficultés de l'entreprise; il 

 a réussi à réunir par de laborieuses recherches et à com- 

 biner dans un ordre logique les matériaux d'une histoire 

 exacte et complète jusqu'à l'époque à laquelle il a cru de- 

 voir s'arrêter. Je m'expliquerai bientôt sur ce dernier 

 point. 



Le rapport du premier commissaire, l'honorable M. Tho- 

 nissen, a fait connaître le plan du mémoire, sa division 

 principale en trois parties, les subdivisions de celles-ci et 

 l'objet de chacune d'elles. 



Dans la première partie, l'auteur examine successive- 

 ment les institutions criminelles de la période franque, 

 de la période lotharingienne et de la période coutumière. 

 ]l n'a pas pris à la lettre ces mots de la formule : Duclié de 

 Brabant; il a fait remonter ses explorations bien au delà 

 du temps où, d'un démembrement du duché de l^otha- 

 ringie, s'est formé, dans le douzième siècle, le comté de 

 Louvain,qui fut ensuite le duché de Brabant. On ne peut 

 qu'applaudir à cette extension du sujet, qui amène l'expo- 

 sition des origines que le mémoire assigne au droit pénal 

 qu'il décrit, et qui permet de juger, en comparant les in- 

 stitutions des trois périodes, quelle a été la marche de la 

 législation depuis Charlemagne jusqu'à Charles-Quint. 



Jusqu'à Charles-Quint : là s'arrête l'histoire du droit 



