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la législation générale des provinces belgiques plutôt qu'au 

 droit particulier du duché de Brahant, 



Nous verrons tout à l'heure si la proposition est bien 

 d'accord avec la réalité; mais, en la tenant provisoirement 

 pour vraie , en supposant que l'auteur fût dispensé d'un 

 exposé analytique des actes législatifs communs au pays 

 entier, il devait au moins, ce me semble, en signaler l'exis- 

 tence , en indiquer l'objet, en constater la force obligatoire 

 dans le duché de Brabant, afin de compléter la notion his- 

 torique du droit pénal de cette province. 



Était-il permis, par exemple, de garder un silence ab- 

 solu sur la législation éminemment pénale de Charles- 

 Quint et de Philippe II, sur les ordonnances fulminées 

 pour établir le tribunal de l'inquisition, arrêter le déve- 

 loppement de la réforme de Luther, extirper l'hérésie, et 

 même sur les édits généraux qui avaient pour objet de 

 réprimer les attentats alors si fréquents contre les per- 

 sonnes et les propriétés, tels que le meurtre, l'incendie, 

 le pillage? N'était-il pas facile ensuite de continuer, ne 

 fut-ce que par un simple aperçu, la chaîne des actes légis- 

 latifs jusqu'à l'époque où Joseph II tenta la réforme de 

 l'ordre judiciaire, réforme qui, entre autres innovations 

 en matière criminelle, autorisait l'appel, abolissait la tor- 

 ture et les peines arbitraires? 



Parce que ces dispositions régissaient toutes nos pro- 

 vinces, en faisaient-elles moins partie du droit pénal ob- 

 servé dans le Brabant? Que dirait-on d'un écrivain qui, 

 appelé à faire l'histoire du droit pénal en Belgique jusqu'à 

 nos jours, s'abstiendrait de parler du Code pénal qui est 

 en vigueur chez nous depuis 1810, alléguant pour excuse 

 que ce Code a été promulgué pour tout l'empire napoléo- 

 nien et non spécialement pour les Belges? 



