(517 ) 

 avait introduit dans la pénalité et les formes une variété 

 qui séparait les provinces, tandis qu'elles paraissaient 

 unies par une législation commune. 



Les ordonnances criminelles du duc d'Albe soulevèrent 

 des réclamations et des protestations dans toutes les pro- 

 vinces, qui refusèrent d'en reconnaître la force obligatoire, 

 en soutenant qu'elles portaient atteinte à leurs coutumes 

 et privilèges. Elles devinrent même l'objet d'une clause 

 stipulée dans le célèbre traité connu sous le nom de Paci- 

 fication de Gancl. L'article 5 de ce traité, conclu le 8 no- 

 vembre 1576, portait « que tous les édils émanés au sujet 

 de l'hérésie, ensemble les ordonnances criminelles du duc 

 cVAlbe, demeureraient suspendus. » Depuis lors , dit Zy- 

 paeus, ces ordonnances cessèrent de faire partie de notre 

 législation. D'après Wynants, au contraire, la pacification 

 de Gand n'abrogea que les articles des ordonnances qui 

 concernaient les poursuites contre les hérétiques. Ce qui 

 paraît certain, c'est que les articles sur lesquels portaient 

 les réclamations, restèrent sans exécution. Quant aux dis- 

 positions qui n'appartenaient point à cette catégorie , la pra- 

 tique laissa tomber les unes en désuétude, en maintenant 

 les autres, non d'une manière uniforme, mais avec des 

 modifications diverses, selon les différents tribunaux (1). 

 îl en résulta une grande variété dans les formes de la pro- 

 cédure criminelle, chaque tribunal observant d'autres rè- 

 gles dans l'instruction, le jugement et l'exécution. Pour 

 remédier autant que possible à cet inconvénient, Tédit per- 

 pétuel du 12 juillet 1611 avait ordonné que les juges qui. 



(1) De Berg, dans les Mémoires de l'Académie de Bruxelles, année 

 1783, p. 90, note. 



