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 Toutel'ois, on admettait en principe, du moins dans le res- 

 sort du conseil de Brabant, qu'en pareil cas le juge ne 

 pourrait prononcer la peine de mort, et que la tentative 

 de crime méritait une punition moins sévère que le crime 

 consommé (1). 



Dans la suite, la pratique changea en peines arbitraires 

 le plus grand nombre de celles qui étaient déterminées par 

 les placards et les coutumes. Ce changement paraît déjà 

 s'être opéré au commencement du dix-septième siècle, 

 puisque Zypaeus écrivait en 1655: Poenae pleraeque sunt 

 hodie arbitrariae.... quod valcle eliam receptum est quoad 

 poenas légales^ praesertim in BeUjio; maxime in casibus 

 quibiis désuni poenae statutariae (2). 



Quant au droit romain , plusieurs ordonnances lui 

 avaient attribué force de loi en matière pénale, et les ju- 

 risconsultes belges, tels que Damhouder, Vanden Zypen, 

 Van Leeuwen, Wvnants, etc., en invoquant constamment 

 ses dispositions, avaient cherché à propager son autorité 

 dans les tribunaux de répression. Cependant, dans les af- 

 faires criminelles, la pratique se montrait peu favorable à 

 l'application des lois romaines, et dans la seconde moitié 

 du dix-huitième siècle, la majeure partie des tribunaux 

 belges avait cessé d'y recourir (o). 



Les observations que nous venons de faire, prouvent 



(1) VVynants, Tractatusde publicis j udiciis ^ lit. XXll, ii"^ 4 à 15. 



(2) Zypaei nolitia juris belgici, p. i252. De Ghewiet, Instiluiions du 

 droit Belgique , p. 53S. Celte pratique n'était certainement pas conforme 

 aux principes. Aussi Wynants s'efforce- t-il de prouver aux magistrats que 

 leur pouvoir discrétionnaire ne s'étend pas aux peines légales. 



(5) De Berg y 1. c, pp. 89 et suiv. 



