( 52-2 ) 



siècle, cet odieux système était encore pratiqué en d'au- 

 tres pays, notamment chez nos voisins du Midi (1). 



Cependant l'administration de la justice répressive était 

 bien moins vicieuse en Belgique qu'en France. Dans ce 

 dernier pays, l'ordonnance de 1559 avait enlevé aux ac- 

 cusés le droit de se faire assister d'un conseil, et cette dé- 

 fense fut maintenue par l'ordonnance de 1670, excepté 

 pour un petit nombre de crimes non capitaux et exigeant 

 des discussions particulières, comme la banqueroute frau- 

 duleuse, etc. Cette disposition avait été observée en France 

 jusqu'en 1789 (2). En Belgique, l'ordonnance du 9 juillet 

 1570 avait également défendu aux accusés de se faire as- 

 sister d'un conseil , comme chose grandement empêchanl 

 la voye et le chemin d'expédition de justice et donnant lieu 

 à plusieurs cavillations (articles 14 et 52). L'éditde 1652 

 avait défendu particulièrement l'admission d'un conseil 

 dans les accusations pour crime de fausse monnaie (arti- 



(1) L'amiral de Châlillon, le duc de Guise, le cardinal son frère, le ma- 

 réchal d'\ncre, d'Âlbigny, le comte de Beuil, furent mis à mort comme 

 traîtres , d'après le seul commandement du Roi. En 1652, le vicomte de 

 l'Étrange, pris les armes à la main, eut la tête tranchée, sans instruction 

 préalable, sur une commission signée du Roi et contresignée par un se- 

 crétaire d'État, qui le condamnait à cette peine et qui était adressée à 

 l'intendant du Languedoc. Le 7 janvier 1640, le nommé Gotte fut roué vif 

 à Rouen, comme coupable de sédition, et quatre de ses complices pendus, 

 après avoir été tous appliqués à la question ordinaire et extraordinaire, 

 d'après la condamnation que prononça le chancelier, non-seulement sans 

 avoir informé contre eux, sans les avoir interrogés , mais sans les avoir 

 même vus, sans être assisté d'aucun juge. La condamnation ne fut pas 

 seulement rédigée par écrit; le prévôt de l'isle la prononça verbalement 

 aux accusés.... Locré , Législation civ. comm. et crim de la France , l. I'^'", 

 p. 149. 



(2) Muvarl de Voiiglans, Lois criminelles de France, p. 640. 



