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 cle 8). Cependant, en pratique, on ne refusait pas un con- 

 seil au prévenu (1). 



L'ordonnance du 9 juillet 1570 (article 6), avait établi 

 que l'accusé serait interrogé sous serment de dire la vérité 

 sur les charges et accusations résultant contre lui. Cette 

 disposition ne fut jamais admise en pratique ; le bon sens 

 des Belges leur disait qu'il était contre nature de forcer 

 un homme par la religion du serment d'être son propre 

 accusateur, et que celui qui avait commis un crime se 

 rendrait facilement coupable d'un parjure pour se justi- 

 fier (2). En France, l'ordonnance de 1670 avait également 

 prescrit le serment en matière criminelle; il fut employé 

 dans les tribunaux de ce pays jusqu'au temps de la révo- 

 lution, et nous voyons, en 1780, le criminaliste le plus 

 éminent de France, Muyart de Vouglans, en défendre la 

 nécessité contre Beccaria qui, du reste, s'était servi, pour 

 combattre l'usage de ce serment, des mêmes arguments 

 que nous trouvons chez Wynants (5). 



Le principe que l'on suivait en Belgique, de modifier 

 les anciennes lois par l'usage, ne pouvait être que favo- 

 rable au progrès du système pénal qui, de cette manière, 

 se plaçait constamment au niveau des mœurs et des lu- 

 mières de chaque époque. 



Dans la seconde moitié du dix-huitième siècle, d'impor- 

 tantes améliorations s'étaient introduites dans l'adminis- 

 tration de la justice criminelle en Belgique. Partout la 



(1) Zypaeus, lit. De accusation In fine. Wynants, tit. X , n^^ 6 «'tO, 



(2) Wynants, tit. XIV, n°6. 



(5) Muyart de Vouglans, Réfutation du traité des- délits et des peines , 

 à la fin de son grand ouvrage, p. 8:25 , e! ce dernier , pp. Gl<S, 641 , 6-iG et 

 618. 



