( S24 ) 

 procédure s'était simplifiée; on s'écartait de plus en plus 

 de l'ancienne sévérité des peines, et ces améliorations 

 étaient dues, en bonne partie, à une pratiqu(Pqui aimait à 

 suivre les progrès de la civilisation. 



L'ardeur de réforme qui agitait Joseph II, lui suggéra 

 aussi le projet d'améliorer le système pénal en Belgique. 

 Dans ce but, il fit publier, en 1787, un règlement provi- 

 sionnel pour la procédure criminelle dans les Pays-Bas 

 autrichiens, ainsi qu'une instruction générale pour les 

 tribunaux établis dans ces pays. Ces édits, qui venaient 

 augmenter les griefs de la Belgique contre le gouverne- 

 ment de Joseph II , n'ont jamais été mis à exécution. 



Résumons et concluons. 



Le système de répression qui régissait, par rapport à la 

 pénalité et aux formes, l'ancien duché de Brabant, pen- 

 dant les trois derniers siècles, lui appartenait en propre, 

 du moins en grande partie. A côté de ce droit particulier, 

 fondé sur la pratique, il y avait sans doute des institutions 

 et des lois communes à tout le pays; mais ces lois et ces 

 institutions formaient, avec la jurisprudence, un ensemble 

 qu'il importe de connaître et dont nous ne trouvons pas de 

 traces dans le mémoire. Cependant l'auteur ne devait-il 

 pas nous présenter un tableau complet de la justice pénale 

 du duché? Pouvait-il se dispenser de parler des édits 

 rendus par Cbarles-Quint et Philippe H, d'apprécier sur- 

 tout l'œuvre de Viglius et de ses collègues, ces fameuses 

 ordonnances, si sévèrement critiquées par les auteurs 

 belges, si favorablement jugées par les écrivains de Hol- 

 lande (1)? N'avait-il pas un sérieux intérêt à poursuivre 



(1) Les opinions émises en Hollande sur la valeur de ces ordonnances 

 onl été recueillies par M. Nypels, pp. 43 et suiv. 



