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riiiytoire du droit pénal dans les Pays-Bas autricliiens jus- 

 qu'à leur réunion à la France, et à couronner son œuvre, 

 en rappelant les efforts tentés, sous l'influence des doc- 

 trines de Beccaria, par Marie-Thérèse et Joseph lï, pour 

 abolir la torture, pour supprimer la peine de mort ou en 

 restreindre au moins l'application, pour mettre enfin la 

 législation criminelle en harmonie avec les principes de la 

 justice et de l'humanité (1)? 



Le mémoire n'ayant point répondu à toute la question 

 mise au concours , nous regrettons de devoir déclarer que , 

 à notre avis, le prix ne peut lui être adjugé. Mais rendant 

 hommage au talent avec lequel l'auteur a exposé l'histoire 

 du droit pénal dans le duché de Brabant jusqu'à l'époque 

 de Charles-Quint, nous avons l'honneur de proposer à la 

 classe de lui décerner telle autre distinction qu'elle jugera 

 convenable. Toutefois, si, par une interprétation favorable 

 à l'auteur du mémoire, la classe entendait restreindre la 

 portée de la question, nous n'hésiterions pas, d'accord 

 avec notre savant confrère, M. Defacqz, à nous rallier à la 

 proposition faite par le premier rapporteur. » 



La discussion étant ouverte au sujet de l'interprétation 

 donnée par l'auteur relativement à l'énoncé de la question, 

 M. Thonissen, premier commissaire, donne des explica- 

 tions pour établir que cette question n'avait pour objet que 

 l'Histoire de Vancien droit pénal dans le duché de Brabant. 



La classe décide que c'est dans ce sens qu'elle a entendu 

 poser la question. Le second et le troisième commissaires, 



(1) Nous trouvons d'inléicssanls renseignements sur ce |>oint dans la 

 brochure publiée, en 1864, par M. Aug. Visschers, sous le titre: Du pre- 

 mier essai tenté en Belgique pour VaholUion de la peine de mor/, pp. ViVi 

 et suiv. 



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