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 » (lixièmo cercle, dans Tempire d'Allemagne, la coiisé- 

 » quence naturelle en était que leurs souverains devaient 

 D toujours reconnaître la sapériorilé des empereurs, en 

 » leur demandant le relie/de leurs États. 



Page 746 : « Philippe 11 déchvai purement et slmplemenl 

 » reconnaître et recevoir en fiel' les dluers territoires cou- 

 » slitutifs du cercle de Bourgogne. » 



Page 778 : » Le roi d'Espagne devait l'aire le relie/du 

 » cercle de Bourgogne comme tiet' de l'Empire. » 



On vient de voir que les souverains des Pays-Bas taisaient 

 le relief seulement du duché de Gueldre, du comté de Zut- 

 phen, des seigneuries d'Utrecht et d'Overyssel et des terri- 

 toires qui dans les autres provinces avaient toujours été 

 tenus en fief de l'Empire. Quant à la prétendue supériorité 

 de l'Empereur et de l'Empire, que l'auteur qualifie même 

 ailleurs (p. 857) de souveraineté directe dans les Pays-Bas^ 

 il me suffira de faire remarquer que la convention d'Augs- 

 bourg fut conclue sous la réserve et condition expresse que 

 les Pays-Bas resteraient indépendants; qu'ils ne seraient 

 assujettis, en aucune manière, aux lois ni à la juridiction 

 de l'Empire, sauf le cas des contributions convenues. Et ce 

 fut sur cet argument que le conseil privé s'appuya en 1780, 

 pour repousser la prétention , qu'on avait élevée dans la 

 chancellerie impériale, de soumettre à l'approbation de 

 rEm[)t'reur et de l'Empire i\\\ traité que les Pays-Bas ve- 

 naient de faire avec le pays de Eiége (1). 



M. Borgnet trouve que, dans l'un des mémoires sur les 

 quels la classe est appelée à prononcer, la troisième partie 

 ou la troisième époque de l'histoire des relations de la Bel- 



(1) Analectes Belgiques,p. 116-152. 



