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Si Ton examine ensuite en lui-même le prétexte dont 

 l'auteur veut couvrir le vide qu'il a laissé dans son tableau 

 historique, on reconnaît qu'il n'est pas bien exact d'avancer 

 que, du seizième au dix-neuvième siècle, le droit pénal 

 brabançon n'a plus eu d'éléments nouveaux qui ne fussent 

 communs aux autres provinces belgiques. Si l'auteur du 

 mémoire ne jugeait pas digne d'une attention particulière 

 l'ordonnance portée par les archiducs régnants, en 1604, 

 pour régler la procédure au conseil de Brabant, ordon- 

 nance où la forme des procès criminels est , au chapitre XIV, 

 l'objet de dispositions spéciales, il est d'autres documents 

 qu'on ne pouvait traiter avec indifïerence et laisser en 

 oubli : ce sont les nombreuses coutumes du Brabant rédi- 

 gées dans le seizième et le dix-septième siècles, et dont 

 les principales ont statué sur les affaires criminelles, soit 

 pour tracer les règles de la procédure, soit pour rappeler 

 d'anciennes franchises de la bourgeoisie en fait de juri- 

 diction, d'arrestation, de torture. Pour l'histoire de la 

 civilisation , comme pour celle du droit, on aurait désiré 

 que le mémoire, qui a développé avec une prédilection 

 marquée et avec talent tout ce qui appartient aux Imnes 

 des communes, eût placé en regard des vieilles chartes les 

 dispositions qui, trois ou quatre siècles plus tard, servaient 

 de lois à ces mêmes communes. 



La deuxième partie est consacrée à l'exposition de V or- 

 ganisation jndicaire cl de la procédure criminelle en Bra- 

 bant depuis les heures du treizième siècle. 



Encore ici le mémoire se distingue par la méthode, la 

 clarté, l'érudition, et j'ajouterai l'exactitude, au moins 

 dans ce qu'il m'a été possible de vérifier : aussi les obser- 

 vations critiques que je me crois obligé de soumettre au 

 jugement de l'Académie ont pour objet moins ce que 



