( 509 ) 

 pour Tordre public dans le Brabant comme dans les autres 

 provinces,. A la vérité, l'organisation de la juridiction mi- 

 litaire, les lois de procédure, les lois pénales qui lui sont 

 propres ne datent que du seizième siècle; en outre, elles 

 appartiennent à la législation générale du pays; mais ces 

 considérations, nous l'avons déjà dit, ne nous paraissent 

 pas concluantes. S'il en était autrement, on regretterait 

 que la question proposée justifiât le silence du mémoire 

 sur ce grave incident de notre histoire judiciaire. 



L'exclusion des éléments historiques postérieurs au quin- 

 zième siècle se fait encore remarquer dans le second livre,- 

 lorsque l'auteur passe de l'organisation judiciaire à l'ac- 

 tion publique et à la procédure criminelle. Il déduit les 

 principes généraux de cette procédure des antiques heures 

 communales et rurales, des vieilles archives judiciaires et 

 des écrits de Damhouder, l'un de nos plus anciens crimi- 

 nalistes; mais il J^emprunte rien au droit édictal, au droit 

 coutumier, à la jurisprudence des trois derniers siècles. 

 Cependant les matériaux ne manquaient pas pour résumer 

 les règles principales de la procédure criminelle durant 

 cette période. 



On pouvait puiser largement dans l'édit du 5 juillet 

 1570, sur le fait de la justice criminelle es Pays-Bas, et 

 dans l'ordonnance du 9 du même mois, swr le fait du style 

 général en celte matière; ils formaient, suivant l'opinion 

 prépondérante, la base de la législation répressive du 

 duché de Brabant, au moins dans leurs dispositions étran- 

 gères aux questions religieuses. Se bornant même aux 

 monuments propres au duché, on aurait consulté avec 

 fruit le style ou code de procédure décrété par le conseil 

 souverain en 1604, le commentaire instructif du conseiller 

 Wynants sur le chapitre XÎV de ce style, la coutume d'An- 



