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 sons qui l'ont déterminée, je crois pouvoir m'abstenir d'un 

 plus long examen de l'ouvrage; je me résume donc et je 

 conclus. 



Si, comme je le pense, l'Académie a voulu exiger des 

 concurrents une histoire complète du droit pénal dans 

 l'ancien duché de Brahant, c'est-à-dire une histoire em- 

 brassant toute la période de l'existence politique du Bra- 

 bant comme duché , j'estime que le mémoire n'a pas ré- 

 pondu à la question de manière à mériter le prix du 

 concours. 



Si, au contraire, je me suis mépris sur la portée de la 

 question, si l'Académie n'a eu en vue qu'une histoire par- 

 tielle, ou si elle veut aujourd'hui se contenter d'une his- 

 toire partielle, alors ma conscience, tranquillisée par cette 

 interprétation, me permettra de me joindre et je me join- 

 drai volontiers aux suffrages favorables au mémoire. » 



Rapport de 31. Sitêets. 



fi Le mémoire que la classe a bien voulu soumettre à 

 notre examen mérite sans doute des éloges. L'auteur a fait 

 de laborieuses recherches ; il a mis à profit les ouvrages pu- 

 bliés sur la matière et des documents inédits; il s'est livré 

 à une élude approfondie du système répressif qui régissait 

 l'ancien duché de Brabant jusqu'à l'époque de Charles- 

 Quint; il expose les nombreux éléments de ce système 

 avec clarté et dans un ordre méthodique; il prouve enfin 

 qu'il esta la hauteur de la tâche qu'il s'est imposée. Nous 

 n'hésiterions donc pas à appuyer la proposition faite par le 

 premier rapporteur, l'honorable M. Thonissen, si le mé- 



