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moire formait une œuvre complète. Mais il ne répond qu'à 

 une partie de la question, il ne remplit donc pas les condi- 

 tions du programme. L'auteur passe sous silence la pé- 

 riode la plus intéressante de l'histoire de la justice pénale 

 dans le duché de Brahant, en s'arrêtant au quinzième 

 siècle, et, s'il pousse quelquefois ses investigations plus 

 loin, c'est d'une manière accessoire et superficielle. 



En demandant une histoire du droit pénal dans l'ancien 

 duché de Brahant, l'Académie a eu sans doute en vue une 

 histoire embrassant toute la période de l'existence politi- 

 que de ce duché, depuis sa formation jusqu'au moment où 

 la conquête l'a fait disparaître. Si elle avait eu l'intention 

 de renfermer la question dans les limites que lui a fort 

 arbitrairement assignées l'auteur, elle n'aurait pas manqué 

 de les fixer dans la formule du programme. D'une part, 

 l'auteur du mémoire a fait plus qu'on ne lui demandait, en 

 remontant jusqu'à la période franque. Loin de lui repro- 

 cher d'avoir rappelé des faits bien connus, nous lui en 

 savons gré; car il les a retracés avec soin et appréciés 

 parfois d'une manière judicieuse. D'ailleurs , toutes les 

 institutions s'enchaînent et s'expliquent les unes par les 

 autres. Mais, d'un autre côté, l'auteur supprime la partie 

 la moins difficile, il est vrai, mais à coup sur la plus impor- 

 tante de la question qu'il avait à traiter; il nous présente 

 une œuvre bien commencée, mais non achevée; il ne 

 satisfait donc pas à tout ce qu'on est en droit d'exiger. 



Faire un tableau fidèle et bien coordonné des juridic- 

 tions répressives, de la pénalité et des formes de la procé- 

 dure criminelle, qui étaient en vigueur dans le pays depuis 

 Charlemagne jusqu'à Charles-Quint, est un travail d'éru- 

 dition et de patience dont nous aimons à reconnaître la 

 valeur. Mais l'histoire des institutions et des lois qui ap- 



