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 montré d'une manière péremptoire que ce motif est dénué 

 de fondement. Qu'ii nous soit permis d'ajouter aux argu- 

 ments produits par notre savant confrère, quelques obser- 

 vations destinées à établir que, dans les pays qui forment 

 aujourd'hui le royaume de Belgique, le droit pénal et h 

 procédure criminelle étaient réglés principalement par une 

 jurisprudence propre à chaque province. 



Au point de vue théorique, le système de répression pa- 

 raissait uniforme, du moins en général; mais la pratique 

 l'avait modifié partout , dans le Brabant aussi bien qu'en 

 Flandre et ailleurs. 



Les bases sur lesquelles reposait, en théorie, l'adminis- 

 tration de la justice criminelle, étaient les ordonnances 

 des 5 et 9 juillet 1570, publiées par ordre de Philippe li. 

 La première avait pour but de réorganiser cette branche 

 de la justice; la seconde établissait , en matière criminelle, 

 une procédure uniforme pour tout le pays. 



Les délits et les peines n'étaient réglés par aucune loi 

 générale. Philippe II avait, il est vrai, déclaré par l'arti- 

 cle 62 de l'ordonnance du 5 juillet, l'intention de faire 

 recueillir toutes les lois pénales alors en vigueur dans les 

 Pays-Bas; mais ce projet resta sans exécution, il fallait 

 donc, en matière de pénalité, avoir recours non-seulement 

 aux édits, placards et ordonnances publiés isolément par 

 les divers souverains, mais encore aux coutumes locales et 

 aux usages généraux des provinces, aux statuts et règle- 

 ments des villes et châtellenies, c'est-à-dire à des disposi- 

 tions essentiellement différentes les unes des autres. 



Dans tous les cas non réglés par le droit national, le 

 juge devait consulter le droit romain, non comme raison 

 écrite, mais comme loi supplémentaire et obligatoire. 



En matière criminelle, plusieurs ordonnances avaient 



