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même altribuc au droit romain force de loi, à défaut des 

 édits des souverains. L'article 59 de Tordounance du 

 5 juillet 1570 était formel à cet égard, et, en vertu de 

 l'article 57 du même édit, les juges devaient prêter ser- 

 ment « de juger selon les ordonnances, édits et mande- 

 ments, s'il y en a ; sinon, de punir les crimes selon les lois 

 écrites. » Quant à la confiscation des biens, l'article 50 de 

 l'ordonnance du 9 juillet voulait qu'on suivît les disposi- 

 tions du droit romain relatives à ce genre de pénalité, et 

 l'article 75 de ladite ordonnance prescrivait, qu'en matière 

 de procédure criminelle, le droit romain serait observé 

 comme loi subsidiaire et obligatoire dans tous les cas non 

 prévus par cette ordonnance. L'autorité de ce droit fut 

 confirmée dans la suite par plusieurs dispositions de l'édit 

 perpétuel de 1611, et particulièrement, en ce qui con- 

 cerne les tribunaux militaires, par une ordonnance de 

 l'archiduc Léopold , du 5 mars 1649. Mais ces prescrip- 

 tions étaient loin d'être uniformément observées dans 

 toutes les provinces; la jurisprudence des cours de jus- 

 tice y dérogeait, comme à toutes les autres dispositions 

 légales. 



De même qu'en Allemagne, la législation romaine était 

 considérée, dans la principauté de Liège, comme le droit 

 commun du pays, tant en matière civile que dans les af- 

 faires criminelles; les lois et même les coutumes de 

 l'empire germanique y étaient obligatoires, à cause des liai- 

 sons plus intimes de cette principauté avec l'empire auquel 

 elle était attachée en qualité de partie du cercle de West- 

 phalie. C'est pour ce motif que la constitution criminelle, 

 donnée par Charles-Quint à l'empire, en 1552, avait force 

 de loi dans le pays de Liège; elle y jouissait d'une grande 

 autorité, et l'on appliquait ses dispositions préférablement 



