( §16 ) 



au droit romain, dans tous les cas non prévus par les lois 

 et coutumes du pays (1). 



Il n'en n'était pas de même dans les provinces des Pays- 

 Bas autrichiens. Bien que ces provinces fussent considé- 

 rées comme faisant partie de l'empire germanique sous le 

 nom de cercle de Bourgogne, les lois de l'empire n'y 

 avaient aucune autorité. Ces mêmes lois ne s'étaient ja- 

 mais étendues à la Flandre qui, jusqu'au temps de Charles- 

 Quint (1548), relevait, comme fief, de la couronne de 

 France. Le Brabant, il est vrai, ne se trouvait pas dans îc 

 même cas; il appartenait déjà, en 1512, au cercle de Bour- 

 gogne. Mais lorsque, dans la suite, Charles-Quint réunit 

 à l'empire toutes les provinces des Pays-Bas, celles-ci ne 

 consentirent à la réunion que sous la réserve de n'être 

 soumises ni aux lois, ni à la juridiction de l'empire. Quant 

 au code criminel de Charles-Quint, appelé Caroline, il 

 n'eut à aucune époque force de loi dans aucune province 

 des Pays-Bas autrichiens, et jamais il n'y fut promulgué. 

 Cependant, dans son ouvrage intitulé : Forme et manière 

 de procéder en criminel, Thielen, échevin de la haute cour 

 du duché de Limbourg, cite fréquemment ce code; tandis 

 que, dans son traité De piiblicis judiciis , Wynants, mem- 

 bre du conseil de Brabant, n'en fait aucune mention. 



Telles étaient les sources où les tribunaux belges de- 

 vaient puiser leurs décisions en matière répressive. Mais , 

 en pratique, on s'écartait entièrement des dispositions lé- 

 gales; on ne suivait d'autres règles que celles qui étaient 

 établies par la jurisprudence des cours de justice. L'usage 



(1) La traduclioii latine de ce Code, faite par Remus, et plusieurs fois 

 imprimée à Liège, servait en quelque sorte de texte officiel. 



