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de vue historique; le mémoire belge esl surtout synllié- 

 lique. II détermine, d'après les traités en vigueur, les prin- 

 cipes et règles de droit qui sont reconnus et appliqués par 

 les Puissances pour la répression de la traite maritime et 

 le jugement des cas litigieux qu'elle soulève. 



Les Protocoles de la Conférence, au nombre de trente- 

 trois, forment le troisième, et de beaucoup le plus impor- 

 tant, des documents qui vous sont présentés. Ils renferment 

 dans un volume de 700 pages les actes de l'Assemblée et 

 les rapports de ses commissions. Deux parties distinctes 

 apparaissent à première vue dans ce recueil. Jusqu'au mois 

 de mai 1890, époque où fut introduite la proposition rela- 

 tive à l'établissement des droits d'entrée dans le bassin 

 conventionnel du Congo, les protocole^ ne relatent que les 

 délaralions ofticielles des Gouvernements et les décisions 

 prises par la Conférence. Toutes les délibérations dont 

 procède l'Acte général ont lieu dans des commissions; les 

 procès-verbaux de leurs débats existent; ils formeraient au 

 moins deux volumes ayant l'importance de celui des pro- 

 tocoles, mais ils ne sont pas destinés actuellement à la 

 publicité. La substance et les conclusions en sont repro- 

 duites dans les rapports présentés à la Conférence et 

 joints à ses protocoles. Cette règle, invariablement suivie 

 pour tous les chapitres dont se compose l'Acte général, 

 sauf les dispositions finales, ne l'a pas été pour la question 

 des droits d'entrée, où des considérations de principe et de 

 procédure ont obligé de suivre une autre marche. Celte 

 dernière question seule a été discutée en séance plénière et 

 n'a pas fait, par conséquent, l'objet d'un rapport. Les déci- 

 sions intervenues sont consignées, par une conséquence 

 ultérieure, dans un acte distinct, quoique connexe à l'acte 

 principal et formant corps avec lui. 



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