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 droit (Je visite, s'il n'est pas légalement supprimé, est 

 appelé à faire place à un code spécial réglant l'octroi du 

 pavillon et la vérilicalion des papiers de bord, mrme ceux 

 (jui concernent les passagers. La procédure pour l'applica- 

 lion du système est prévue dans ses moindres détails. 

 Trois principes nouveaux régiront l'action des croisières, 

 môme entre les Puissances qui admettent le droit de 

 visite : la surveillance est restreinte à une zone relative- 

 ment étroite de l'océan Indien; cette surveillance ne 

 s'étend que sur les liâliments d'un port inférieur à 500 ton- 

 neaux; le droit d'asile pour l'esclave est absolu, au moins 

 à bord des bàlimenls de guerre. 



Les mesures à prendre aux pays de destination de la 

 traite, qu'ils soient situés dans ou hors l'Afrique, forment 

 la matière du chapitre iV. Les Étals africains, asiatiques 

 et même européen, soumis à la loi muisumane, con- 

 servent l'inslitulion de l'esclavage domestique. Il n'appar- 

 tenait pas à la Conférence, respectueuse du principe de la 

 souveraineté nationale, d'intervenir dans le régime inté- 

 rieur de ces Étals; d'autre part, il est manifeste que l'exis- 

 tence de l'esclavage dans ces pays est un appât à la 

 iraile et contribue à l'entretenir. Des dispositions transac- 

 lionnelles ont été prises à l'effet de répondre à cette 

 double exigence, sur la base de la loi ottomane du 16 dé- 

 cembre 1889. L'importation, l'exportation, le transit, le 

 commerce des esclaves sont interdits : le mal est donc au 

 moins circonscrit dans des limites fixes. Des engagements 

 solennels ont été pris pour la mise en vigueur des clauses 

 conventionnelles; la coopération à cette fin des agents 

 diplomatiques et consulaires des Puissances contractantes 

 est prévue dans des conditions déterminées. 



