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l'Acte général de Berlin établit la franchise absolue pour 

 un terme de vingt ans au moins : le moment était-il venu 

 de reviser cette clause dans un intérêt supérieur de civi- 

 lisation et d'humanité? Toutes les Puissances, sauf une, 

 ont répondu affirmativement : de là, la résolution d'auto- 

 riser la perception d'un droit d'entrée maximum de 40 % 

 de la valeur des marchandises importées. 



Mais il s'est présenté ici une circonstance particulière. 

 Les États-Unis n'ont pas encore ratifié l'Acte de Berlin; 

 ils ne pouvaient donc participer officiellement à sa revi- 

 sion. D'autre part, l'État du Congo se trouve lié vis-à-vis 

 du Gouvernement américain par la déclaration du 22 avril 

 1884, qui lui garantit l'entière liberté du commerce. 

 C'est pour tenir compte de celte difficulté que la propo- 

 sition relative aux droits d'entrée a été distraite de l'Acte 

 général : elle fait l'objet d'une double déclaration créant 

 un lien de droit entre les Puissances signataires de l'Acte 

 de Berlin, d'une part, les Étals-Unis et l'État du Congo, de 

 l'autre. 



Seuls, les Pays-Bas maintiennent leur opposition sur ce 

 terrain : ils contestent à la Conférence de Bruxelles la 

 compétence nécessaire pour reviser l'Acte de Berlin, et 

 .soutiennent que le principe de la liberté commerciale est 

 une condition indispensable du développement écono- 

 mique du bassin du Congo. Les seize autres Puissances 

 représentées n'ont pas partagé ce sentiment : elles répon- 

 ilent que, signataires ou adhérentes de l'Acte de Berlin, 

 leur compétence pour le modifier est certaine, et qu'elles 

 en ont usé en fait, de l'aveu même du Cabinet de 

 La Haye, en réglant le trafic des armes et des spiritueux; 

 que le principe de la liberté commerciale n'est pas en 



