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 Chez les Germains du Nord, on distinguait entre la con- 

 (iscation des meubles et celle des immeubles. La dernière 

 n'avait lieu que pour les crimes les plus graves (1). Chez 

 d'autres peuples germaniques, on connaissait une confisca- 

 tion partielle du patrimoine (2). Rien de pareil n'existait 

 chez les Francs. La confiscation s'y étendait à tous les 

 biens du condamné; elle frappait les immeubles comme les 

 meubles, les alleux comme les bénéfices. 



V. Peines privatives de la liberté. 



Les peines privatives de la liberté ne manquaient pas 

 plus que les peines pécuniaires. Elles se manifestaient 

 sous la double forme de l'emprisonnement et de la con- 

 damnation aux travaux publics. 



Les prisons n'existaient pas seulement pour garder les 

 accusés qui attendaient leur jugement; elles étaient des 

 lieux de réclusion, destinés à l'exécution d'une peine pro- 

 prement dite consistant dans un emprisonnement tempo- 

 raire ou perpétuel. 



Parmi les exemples rapportés par Grégoire de Tours, 

 nous nous contenterons de citer les suivants. Les individus 

 qui, à l'instigation de Frédégonde, s'étaient rendus à Marl- 

 heim pour assassiner Childebertll, subirent un traitement 

 fort différent; les moins coupables furent condamnés à 

 l'emprisonement [carceribas mancipali), tandis que les 



(1) Frostathigslag , P. III , ô, -il. Magiius , Gula-T/iings-laug , Man- 

 helgi bôlkr , chap. VT. 



(2) Par exemple, chez les Alamans, les profanateurs du dimanche 

 étaient, dans certains cas, punis de la contiscation du tiers de leurs biens 

 (Lex Alamannorum , XXXVIII, 3). 



