M. Leclercq ajoute, après avoir conclu à ce que la 

 classe se déclare incompétente, que d'ailleurs la position 

 des correspondants et des associés leur a semblé à lui et à 

 ses deux collègues commissaires clairement déterminée 

 par les dispositions qui les concernent. 



Suivant ces dispositions, ils peuvent assister à toutes les 

 séances avec voix consultative, excepté quand la classe se 

 l'orme en comité secret (art. 10 du règlement général). 



Jls peuvent donc prendre part comme les membres 

 mêmes à toutes les délibérations qui ont lieu en dehors 

 des comités, émettre et développer leur opinion pour ou 

 contre toutes les propositions soumises aux classes. 



Ainsi, pour parler du point qui a donné lieu à la propo- 

 sition, ils peuvent émettre et développer leur opinion sur 

 les mémoires présentés par des membres, des correspon- 

 dants, des associés et des étrangers et sur les résolutions à 

 prendre au sujet de ces mémoires. 



Il suit de là qu'ils peuvent être chargés comme commis- 

 saires de taire des rapports à ce sujet, comme sur des mé- 

 moires de concours, de pareils rapports n'ayant d'autre 

 caractère que celui d'une opinion consultative. 



Cette conséquence est confirmée par l'article 14 du 

 règlement delà classe des lettres et par les précédents de 

 l'Académie. 



L'article 14, et les règlements des deux autres classes 

 contiennent une disposition analogue, fixe les cas où il y 

 a lieu pour la classe de se former en comité, et parmi ces 

 cas se trouve le jugement des concours. L'article y admet 

 les correspondants et les associés quand ils ont été mem- 

 bres du jury de concours, c'est-à-dire commissaires. 



Les règlements sont donc clairs sous ce rapport comme 

 sous les autres. 



