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Los ouvrages remis après le temps prescrit on ceux 

 dont îes auteurs se feront connaître, de quelque manière 

 que ce soit, seront exclus du concours. 



L'Académie croit devoir rappeler aux concurrents que, 

 dès que les mémoires ont été soutnis à son jugement, ils 

 sont et restent déposés dans ses archives. Toutefois, les 

 auteurs pourront en faire prendre copie à leurs frais, en 

 s'adressant, à cet effet, au secrétaire perpétuel. 



PRIX Pf:RPÉTUEL LNSTITL'E PAR LE BARON DE STASSARl POUR 

 UNE QUESTION d'hISïOIRE NATIONALE. 



Conformément à la volonté du donateur et à ses géné- 

 reuses dispositions, la classe ouvre la deuxième période 

 scxeiinale de ce concours en posant la question suivante : 



Exposer quels étaient, à V époque de rinvasion fran- 

 çaise , en 179 i, les principes conslitulionncls communs à 

 nos diverses prorinces et ceux par lesquels elles différaient 

 entre elles. 



Le prix habituel de trois mille francs sera réservé à la 

 solution de cette question. 



Les concurrents auront à se conformer aux formalités 

 et aux règles des concours de l'Académie. 



L'époque précise du terme fatal sera déterminée ulté- 

 rieurement. 



