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La base de la commune est donc l'ancienne organisa- 

 lion germanique judiciaire et administrative, celle-ci repo- 

 sant sur la coutume, celle-là sur le droit écrit et cette der- 

 nière seule présentant, comme je le montrerai plus loin, 

 les caractères du droit public. 



Il convient d'examiner d'abord à quelle source la com- 

 mune a puisé son indépendance juridique. 



Rappelons-nous que ce sont les Francs qui ont donné 

 à notre pays son caractère germanique ; j'ai cberché à éta- 

 blir ce fait au point de vue de l'ethnologie (cf. Recherches 

 sur l'ethnologie de la Belgique) ; il est attesté d'une façon 

 tout aussi évidente par la linguistique; la langue flamande 

 en effet n'est autre chose qu'une forme duNiederfrànkisch, 

 à laquelle sont venus se joindre dans la Flandre occiden- 

 tale quelques éléments saxons (cf. Winkler, Allgemeen 

 nederlandsch Idiolicon). 



C'est donc dans la législation franque et spécialement 

 dans la loi salique et dans lesCapitulaires que nous trouve- 

 rons le point de départ de toute notre organisation sociale. 

 Les provinces beiges furent en effet le berceau de la loi sali- 

 que, et aucune autre contrée n'a conservé plus longtemps 

 des traces vivantes deces institutions primitives. C'est dans 

 cette région du nord-ouest de la France que se sont con- 

 serves les noms perdus ailleurs de certains fonctionnaires; 

 tel est, par exemple, le sacebaro [Carlul. de S'-Bertin, 

 n" 5); c'est là aussi qu'apparaissent des cenleniers dès 

 l'époque mérovingienne (cf. Sohm , Altdeutsche Reichs- 

 und Gerichtsverfassiing, § 9, notes 1, 21 et 186). On sait 

 que jusqu'à la (in du douzième siècle on dressa dans plu- 

 sieurs de nos provinces des actes d'après la loi salique 

 (cf. Britz, Métn. sur rancien droit belgique, I, p. 15. Voir 

 aussi Warnkonig et Gérard, II'' des Carolingiens, II, 

 ch. iO; etc.). 



