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 RAPPORTS. 



H est donné lecture des rapports de MM. Le Roy et 

 G}blel d'Alviella sur le Mémoire de M. de Harlez, soumis 

 à leur examen et portant pour titre : Le livre des esprits 

 et des immortels. Essai de mythologie chinoise. — Ce tra- 

 vail sera imprimé dans le recueil des Mémoires in-4° de 

 l'Académie. 



COMMUNICATIONS ET LECTURES. 



De la responsabilité des communes en cas d'émeute 

 et de pillages; par M. Giron, correspondant de l'Académie. 



Chaque commune, ayant la police de son territoire, est 

 tenue de proléger ceux qui l'habitent et de garantir la 

 sécurité de leurs personnes et de leurs biens. 



L'inexécution de cette obligation engage la responsa- 

 bilité de la communauté. Celle-ci doit réparer les consé- 

 quences des attentats qu'elle a négligé de prévenir, et, si 

 les coupables demeurent inconnus, les habitants du can- 

 ton sont tenus collectivement de l'amende et des dom- 

 mages et intérêts. 



Ce principe a reçu, dans les temps anciens, des applica- 

 tions nombreuses, dont les historiens nous ont transmis 

 le souvenir. 



Quand Guillaume de Normandie eut soumis l'Angleterre 

 et partagé le sol conquis entre ses chevaliers, les Saxons, 

 dépossédés et opprimés, ne se faisaient pas scrupule 

 d'assassiner les Normands qui parcouraient sans escorte 



