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Le lilrelV, article 1, énonce la même règle, en lui don- 

 nant une formule plus précise encore. 



La base juridique de celte responsabilité réside, non pas 

 dans une présomption de faute, mais dans un lien de 

 solidarité et de garantie mutuelle que la loi établit entre 

 tous les habitants d'un même territoire (1). 



Ce principe, inscrit dans l'article unique du titre I et 

 dans l'article premier du titre IV, est la pensée dominante 

 de la loi : « Les habitants de chaque commune, dit le 

 » préambule de l'arrêté directorial du 14 brumaire an VU, 

 » étant obligés de se prêter un secours mutuel et d'unir 

 » leurs efforts contre les tentatives des brigands, il est 

 » également naturel que les dommages et les pertes 

 D qui peuvent en résulter soient supportés en commun. » 



La loi du 10 vendémiaire, en donnant plus d'extension 

 à la responsabilité collective, en l'appliquant avec plus de 

 rigueur que les lois qui l'avaient déjà admise, a eu pour 

 but de rendre la commune plus attentive à prévenir les 

 attroupements séditieux, plus résolue à les dissiper, et 

 d'intéresser davantage les habitants à prêter leur concours 

 pour le maintien de l'ordre. 



L'application de cette loi n'appelle pas les tribunaux à 

 rechercher, avant de déclarer la commune responsable, si 

 elle est réellement en faute, pour n'avoir pas pris toutes 

 les mesures qui étaient en son pouvoir à l'effet de prévenir 

 les attentats contre les personnes et les propriétés (2). 



]| s'ensuit que la commune est responsable même 

 quand l'autorité municipale était momentanément désor- 

 ganisée (5). 



(1) Bruxelles, 5 janvier 1889, Pasic, 1889, H, 1-48. 



(2) Ibid. 



(3) Liège, 28 lévrier 1855. 



