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l'ont provoquée et par l'ensemble îles disposilions qu'elle 

 renferme, en menaçant d'une grave responsabilité tous les 

 habitants de la commune. Ce but a été tout à la (bis de les 

 détourner d'une participation active et de toute excitation 

 secrète aux allenlats qu'elle punit, d'assurer leur prompte 

 obéissance et leur concours efficace aux mesures ordonnées 

 pour la répression des excès, et de les appeler, dans l'ab- 

 sence ou l'inaction de l'autorité ordinaire, à user de toute 

 leur influence, et à réunir, dans l'emploi des moyens 

 qu'autorise la nécessité d'une légitime dél'ense, tous leurs 

 efforts pour prévenir le mal et en arrêter le cours. 



La loi de vendémiaire, eu rendant tous les babilants de 

 la même commune civilement responsables des attentats 

 commis par des attroupements, a voulu les intéresser tous 

 personnellement à la dél'ense des personnes et des pro- 

 priétés. 



La commune ne peut dès lors écbapper à la responsa- 

 bilité qu'à la charge de prouver, non seulement que le 

 bourgmestre a pris les mesures de police commandées par 

 les circonstances, mais que les habitants ont uni leurs 

 efforts à ceux de l'autorité pour prévenir et empêcher les 

 attentats. (Bruxelles, 5 janvier 1889.) 



COMITÉ SECRET. 



La Classe se constitue en comité secret pour prendre 

 connaissance de la liste des candidats présentés pour les 

 places vacantes par le comité de présentation. 



