( 234 ) 

 des prohièmcs (|ui, de noire temps, occnpeiil beaucoup 

 d'esprits et suscitent beaucoup de controverses. 



Vous s:i\e/., Messieurs, que dans noire Belgi(iue parli- 

 culièrenienl, la liberté d'association est, de par notre loi 

 fondamentale, l'une de nos quatre grandes libertés consti- 

 tutionnelles. J'ai eu l'occasion de m'en occuper à plusieurs 

 reprises dans ma carrière judiciaire, et j'ai pu me tenir au 

 courant de divers ouvrages qui rétablissent et la dé\e- 

 loppent; j'ai pu a|)porl('r à divers arrêts de notre Cour 

 suprême ma contribution aux principes reconnus par 

 notre jurisprudence. Vous comprendrez (jue l'œuxre de 

 M. VVorms a dû attirer mon attention ; il forme en efTel 

 une des études les plus complètes et les plus bisloriques 

 relatives au sujet (juc je signale. 



En 1870, en m'occupant (!e nos « grandes libertés », je 

 signalais un ouvrage déjà curieux de M. Alex, de Laborde 

 sur CEspril d'association dans Ions les intérêts de la 

 communauté. Cet ouvrage date de 1818; il était neuf; il 

 fit sensation; en rapprochant ce livre de celui deM. Worins, 

 on peut constater à (jucl point rétiide du sujet a fait des 

 progrès et combien les limites se sont élargies. 



Dans notre pays, plusieurs publicistes ont traité de 

 notre droit, de notre liberté d'association, de son régime- 

 légal, des privilèges (jue la loi peut lui concéder, des 

 restrictions nécessaires qui en limitent les abus. Plusieurs 

 ouvrages marquent chez nous des appréciations diverses, 

 des prétentions non justiliées, des luttes souvent passion- 

 nées. On peut cej endant rappeler aujourd'hui, comme l'a 

 rappelé le 50 juin 1854 notre Cour de cassation, que 

 a la liberté d'association, garantie par l'arlicle 20 de la 

 » Constitution, ne donne pas la capacité civile à toutes les 



