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C«' voliiiuiiKMix iiir-iDoirc csl |»rôc«'*(lé d'iinc prélaco dims 

 l;i<|ii('llo l'aiileiir dcploiv rabimdon de l'élude du droit 

 ;iii(itMi dans noire pays. A mon avis, celte assertion ne doit 

 |);».s ôîre prise ;i la It'llre. IMtisicnis jurisconsultes nncicns et 

 modernes se sont occupés du]droil coulumier civil, léodal 

 et criminel des Pays-Bas, alors qu'ù l'Université, de Lou- 

 vain l'on enseignait, pour ainsi Jdire exclusivement, le 

 droit romain et le droit canon. Ce qui est vrai, c'est que la 

 plupart des écoles négligeaitîul de parti ()ris renseignement 

 du droit national. 



I.a préface du mémoire ^est suivie d'une liste des 

 ouvrages consultés par l'auteur. .Mais dans celle liste je ne 

 vois ligurer ni les noms de Haepsael, de Delacq/., de Kluil, 

 de Cannaert, ni les titres des fMaccaalboeken publiés dans 

 les provinces septentrionales. Kt pourtant ce sont là des 

 sources précieuses pour l'histoire des conseils de justice 

 de ces provinces. 



Knsnite, l'auteur examine l'origine et la création de 

 l'ollice fiscal près les conseils de justice des Pays-Bas, 

 sans faire mention de la cour de IJmbourg, devenue, en 

 1789, conseil de justice. Elle aurait dû solliciter son 

 allenlion au même titre que la cour de justice de Tournai 

 et du Tournaisis, élevée également au rang de conseil en 

 1775. L'auteur a aussi passé sous silence le conseil 

 suprême de l'amirauté institué le 3 novembre 1596. Un 

 conseiller fiscal fut nommé en même temps. Par contre, 

 il parle du conseil des troubles, juridiction exceptionnelle, 

 illégale, contraire aux privilèges du pays. Ce tribunal 

 n'élail pas, à proprement parler, un conseil de justice, 

 malgré son titre, niais nue [commission chargée de con- 

 damner les personnes (pii avaient pris part aux troubles 

 civils et religieux du XVI'" siècle. Pour ce motif, tous les 

 juges appelés à y siéger n'élni?nl pas des jurisconsultes. 



