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^ 10. — Titres de noblesse, etc. Hôle des liscaux en 

 malière héraldiqne. 



,§ 11. — Du droit de juridiction. 



il! 12. — Amende de loi appel et autres amendes. 



>5 13. — Délense des litres du Prince. 



5< 14. — Participation à l'administration des roules et 

 voies publiques. 



.^ lo. — Défense des incapables el des malheureux. 



>:; 16. — Surveillance sur les membres el suppôts des 

 conseils, magistrats subalternes, etc. 



îij 17. — Participation à la rédaction des coutumes, à la 

 <,-on(eclion, à la publication, à l'interprétation et à l'exécu- 

 tion des ordonnances. 



5^ 18. — Particularités intéressantes destinées à mieux 

 l'aire comprendre l'histoire du rôle des olïiciers fiscaux. 



Chapitre II. — Rôle des olïiciers liscaux près les con- 

 seils de justice en matière criminelle. 



55. 1. — Poursuite des crimes. 



î:; "2. — Inspection des prisons. 



>! ô. — Confiscation, exécution des arrôls criminels. 



>!! 4. — Droit de grâce. 



>5 o. — Surveillance sur les vagabonds. 



§ 6. — Surveillance sur les cabarets et autres lieux 

 publics. 



§ 7. — Surveillance sur tous les olïiciers et magistrats 

 subalternes. 



Chapitre III. — Rôle des olïiciers liscaux près les con- 

 seils de justice en matière administrative et surtout en 

 matière politique. 



Loin de me joindre aux critiques de l'honorable M. Piot, 

 qui déclare que cette étude est trop longue ou trop courte, 



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