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 puisées. En effet, l'ordonnance sur le styJe avait pour but, 

 comme l'ordonnance rendue en 1559 par François I", 

 d'établir l'unité de procédure en matière répressive, et 

 d'abroger les coutumes particulières que l'on observait 

 dans les diverses juridictions (97). Or, cette procédure 

 uniforme, consacrée par l'ordonnance du 9 juillet, était 

 presque exclusivement celle que la doctrine et la pratique 

 avaient introduite non-seulement en France et dans les 

 Pays-Bas, mais aussi en Espagne et en Italie, et qui allait 

 envahir l'Allemagne, c'est-à-dire la procédure dont les 

 formes avaient été nettement tracées par notre auteur 

 dans sa Pratique criminelle. De plus, lorsqu'il rencontrait 

 des usages qui dérogeaient au droit commun et qui lui pa- 

 raissaient conformes ou contraires à l'équité et à la justice, 

 Damhouder les approuvait ou les blâmait, en motivant son 

 jugement par des considérations judicieuses dont le légis- 



(97) L'arl. d3 de rordonnance du 5 juillet 1570 porte : « Et au surplus, 

 à raison que entendons que au faict de procédures criminelles, se use de 

 très-grande diversité et façon de faire, en quoy ne peult qu'il n'y en ail 

 de bien exorbitantes, injustes et impertinentes : Nous desirons y remédier, 

 et veullant le tout reduyre au plus prez de droict commun et escript , 

 consequammeiil à l'équité et justice, avons fait faire et dresser ung stil 

 ou forme de procéder gênerai en icclles matières, que ferons publier et 

 imprimer, pour estre observé partout, [lour meilleure direction des 

 affaires. » Dans le préambule de l'ordonnance sur le style, du 9 juillet 

 1570, Philippe II déclare : a Comme par nostre ordonnance présentement 

 faite sur reformation de la justice criminelle, soit dit, que pour meilleure 

 administration de justice, abbrevialion des procès, et soulaigement de noz 

 subjectz, ferions dresser un stil gênerai pour forme et règlement que Ion 

 auroit à tenir es procédures criminelles, faisant cesser tant de diversitez, 

 ou plustost confusion de procédures, dont on souloit user en plusieurs 

 lieux : Nous avons faitrecueiller, composer et dresser certain stil au plus 

 prez de droict escript, et de ce qu'avons trouvé es formes de procéder par 

 deçà, le meilleur et plus clair, practicable et équitable : le tout en la 

 forme et maniera que sera dit cy-apres. « 



