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On vient de voir que le régime inquisitorial , tel que 

 l'avaient organisé les lois canoniques et plus encore les 

 légistes (Fllalie, s'était introduit dans les Pays-Bas et par- 

 ticulièrement dans la Flandre. Cependant, dans ces pro- 

 vinces, comme en France avant l'ordonnance de 1559, 

 beaucoup de juridictions observaient, en matière de procé- 

 dure criminelle, des usages qui dérogeaient au droit 

 commun. Cette diversité des formes s'efîaçait lentement, 

 il est vrai, mais graduellement, grâce au traité de Dam- 

 liouder, qui a dirigé les juges de son pays pendant deux 

 siècles. C'est l'autorité de ce criminaliste, plus que toute 

 autre cause, qui, au XVIF' siècle, avait, autant qu'il était 

 possible de le faire, ramené les tribunaux à une jurispru- 

 dence plus ou moins uniforme. 



Ce fut encore Damhouder qui contribua le plus à pro- 

 [)ager la procédure inquisiloriale en Allemagne, jusqu'au 

 moment où il dut céder le pas à Benoît Carpzov (1655). 

 En effet, après la publication de la Caroline, le système 

 accusatoire continuait de prédominer dans les justices sécu- 

 lières de ce pays. Certains crimes, tels que le rapt, le viol, 

 l'adultère et le vol domestique, ne pouvaient même être 

 poursuivis, en vertu de ce Code, que par la voie d'accusa- 

 tion (90). Dans ce temps, la procédure par voie d'inquisi- 

 tion n'avait pas encore fait de notables progrès dans les 

 tribunaux laïques d'Allemagne. Ni la législation, ni la 

 doctrine n'en avaient régularisé les formes qui étaient 

 abandonnées, dans chaque juridiction, à l'arbitraire des 

 juges. Le Code de Charles-Quint (1552) avait principale- 

 ment pour objet d'organiser le régime accusatoire, et la 



(90) Caroline , art. H8, 119, 120, 165. 



