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 On voit que ce n'est point le Code de Charles-Qiiinl, qui 

 a servi de guide à notre auteur. Ce Code ne pouvait pas 

 même lui être de quelque utilité pour la composition de 

 son ouvrage. En effet, le but que se proposait Damhouder 

 en écrivant sa Pratique criminelle, était d'expliijuer les 

 règles de la procédure inquisitoriale , qui formait le droit 

 commun en Flandre, comme en France (70); tandis que, 

 en Allemagne, cette procédure ne fut généralement 

 adoptée qu'au XVII' siècle. Or, la Caroline, puisée dans 

 la constitution criminelle, édictée, en J507, pour l'éveché 

 de Bamberg, admettait bien la poursuite par voie d'inqui- 

 sition , mais elle ne l'admettait que dans les cas de rumeur 

 publique et de dénonciation. Il y a plus : ni l'un ni l'autre 

 de ces deux Codes ne réglaient les formes de celte procé- 

 dure, qui constituait, à cette époque, une exception à la 

 règle. Le système accusatoire, qui était alors encore en 

 usage dans l'empire, formait l'objet principal de ces Codes, 

 (jui contenaient fort peu de dispositions sur le régime 

 inquisitorial (71). La Caroline n'offrait donc aucun secours 

 à Damhouder pour l'élaboration de son traité de procédure. 



(70) Nous avons déjà l'ail observer que, dans la Flandre, comme en 

 France, le système accusatoire était tombé en désuéUide, comme nous 

 ra|iprend Damhouder lui-même dans le cap. V, de accusationibus. Voir 

 ci-dessus la note 1'''^. 



(71) La Caroline traite de la procédure accusatoire dans les art. 11 à 

 1)9, 181 à 204 ; le Code de Bamberg, dans les art. 17 à 120, 208 à 228; 

 tandis que la première ne consacre à la procédure inquisitoriale que les 

 art. 6 à 10; le second, que les art. 10 à 16. — La Caroline, rédii^ée en 

 allemand, a été traduite en lalin,en 1545, par Gobler; en 1594, par 

 Remius. C'est celte dernière traduction qui paraît avoir été suivie, de 

 préférence à celle de Goblkr, dans l'anciemie principauté de Liège. 11 

 existe aussi deux traductions françaises de ce Code. Voir la Biblioyrapliic 

 de M. NYi'ELs,n°s 925, 127G à 1281. 



