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IV. 



Il importe de connaître les sources auxquelles Dam- 

 houder a puisé, pour composer sa Pratique criminelle. 

 Quelques écrivains sont d'avis que c'est principalement le 

 Code publié, en 1552, par Cliarles-Quint pour l'empire 

 germanique, et connu sous le nom de Caroline, qui a fait 

 l'objet des études du criminaliste brugeois dans l'ouvrage 

 précité (65). D'autres, sans aller aussi loin, prétendent que 

 la Caroline, trop négligée d'abord par notre auteur, est 

 fréquemment citée dans l'édition à laquelle il avait mis la 

 dernière main et qui a paru après sa mort (60). Ni l'une ni 

 l'autre opinion ne sont fondées. Dans les traités de pro- 

 cédure criminelle et de droit pénal, la Caroline est passée 

 complètement sous silence; elle n'est citée que dans deux 

 chapitres qui concernent des matières accessoires. En 

 parlant de la confession des condamnés à mort, Dam- 

 houder demande, d'abord, si l'on doit les admettre au 

 sacrement de l'Eucharistie, quand ils en expriment le 

 désir, et il répond que, dans sa constitution criminelle, 

 Charles-Quint a décidé affirmativement cette question. Il 

 blâme ensuite l'usage d'enivrer les condamnés avant l'exé- 

 cution, en rappelant que ladite constitution abroge cet 

 usage. Enfin , il fait remarquer que le Code de Charles- 



(65) liR\ii, Ancien droit belgique , dans les Mémoiues de l'Académie 

 noYALE DE Belgique, tome XX, première partie, p. 88. M. Uritz indique 

 encore, parmi les sources du traité de Damhouder, le Code criminel des 

 principautés de Liège et de Stavelot, dont il ne se rencontre pas la moin- 

 dre trace dans cet ouvrage. 



(66) Allard, Histoire de la justice criminelle au XVIe siècle, 

 p. 465. 



