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 pénal est suivi d'une série de chapitres dans lesquels l'au- 

 teur revient sur la procédure criminelle, et qui ont pour 

 objet la transaction, l'abolition, la grâce, l'appel (51)., la 

 préparation du condamné à mort, l'exécution et l'exécu- 

 teur (52), Au milieu de cette matière, on rencontre un 

 long chapitre qui est relatif à la condamnation aux galères 

 et qui aurait dû trouver sa place ailleurs (55). La même 

 observation s'applique aux deux chapitres qui énumèrent 

 les cas dans lesquels des peines capitales ou non capitales 

 sont édictées par le droit romain (54). L'auteur termine 

 son livre en signalant les avantages et les inconvénients 

 de la justice des hommes, et en exhortant les juges à 

 suivre les règles de l'équité (55). 



On voit que Damhouder suit un ordre peu logi(]ue, en 

 plaçant dans la théorie de la procédure criminelle le traité 



hors (l'œuvre, ces trois dissertations renferment d'importants renseigne- 

 ments sur l'état déi)iorable des Pays-Bas à l'époque où elles ont été 

 écrites. 



(51) L'appel en matière criminelle n'était point reçu au conseil de 

 Flandre, lorsque l'accusé était condamné sur une preuve entière et cer- 

 taine, quand même il n'avait pas avoué le crime (cap. CLI, 2 et 3). Dam- 

 houder ne s'explique pas clairement sur le point de savoir si l'appel était 

 admis dans les autres juridictions de Flandre (Ibid., n" 'i). Mais les som- 

 maires des numéros ô et 4 du chapitre précité, ainsi que la traduction 

 française du texte latin, déclarent expressément que l'appel était rece- 

 vable hors le cas d'aveu, parce que, suivant le principe adopté par ces 

 juridictions, l'accusé ne pouvait être condamné à une peine corporelle, 

 que lorsqu'il avait confessé son crime. 



(3-2) Cap. CXLVII à CLII, CLIV et CLV. Remarquez que le cap. LXXV, 

 de inspectione occisi et percunclatione vulnerum , appartient également 

 à la procédure. 



(o3) Praxis rer. crim , cap. CLIII. 



(54) Ibid., GLVI et CLVII. 



(53) /6jd., CLVIIIetCLlX. 



