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 de l'engagement pris, au nom du souverain , par don Juan 

 d'Autriche, dans l'édit perpétuel du 12 février 1577, d'ob- 

 server et de faire observer les stipulations de la Pacifica- 

 tion de Gand (108). Notre auteur devait donc s'abstenir 

 d'invoquer, dans son ouvrage, les ordonnances dont l'exé- 

 cution était légalement suspendue. 



Vin. 



Sous l'ancien régime, les jurisconsultes étaient divisés 

 sur la portée de l'article 5 de la Pacification de Gand. 

 Quelques-uns étaient d'avis que celle-ci avait suspendu 

 les ordonnances prises dans leur ensemble. La plupart 

 soutenaient, au contraire, que la suspension décrétée par 

 les États généraux ne s'appliquait qu'aux prescriptions qui 

 concernaient les poursuites contre les hérétiques (109). 



Il n'entre point dans notre plan de discuter cette ques- 

 tion fort intéressante, qui a déjà été l'objet de savantes 

 recherches et d'observations judicieuses (110). Nous de- 



(108) PoL'LLET, Mémoire cité, \>. 225. 



(109) Voir, sur cette controverse, V Histoire de la révolution des Pays- 

 Bas sous Philippe II, par M. Th. Juste, 2°"= part., t. II, p. 179; le Dis- 

 cours de M. N'ypels, 2°" édit., p. 15, note 5, et surtout le Mémoire de 

 M. PouLLET, pp. 223 etsuiv. 



(110) Voici en peu de mots notre opinion sur ce point historique. La 

 Pacification de Gand, ratifiée par don Juan, avait suspendu l'exécution 

 des ordonnances criminelles de Philippe II, sans les avoir abrocjées. Cette 

 suspension, il est vrai, ne fut jamais expressément révoquée; mais le traité 

 de 1577, qui l'avait sanctionnée, ayant été rompu, on devait la considérer 

 comme non avenue. En conséquence, dès que la tranquillité fut rétablie, on 

 appliqua, en Belgique comme en Hollande, les dispositions de l'ordonnance 

 sur le style (à l'exception de celles qui étaient relatives aux hérétiques), 

 non d'une manière uniforme, mais avec des modifications diverses, selon 



