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 vous nous borner à faire remarquer que le premier des 

 deux systèmes qui étaient en présence, reçoit une pleine 

 et entière confirmation du silence gardé par le juriscon- 

 sulte brugeois sur les ordonnances criminelles qui sem- 

 blent ne pas exister pour lui. 11 suffit, d'ailleurs, de lire 

 l'édition posthume de son ouvrage, pour se convaincre 

 que, dix ans après leur publication, ces ordonnances 

 n'avaient encore reçu aucun commencement d'exécution. 

 Les preuves qu'en fournit le traité de Damhouder sont si 

 nombreuses, que nous sommes obligé de faire un choix 

 pour ne pas excéder les limites assignées à notre travail. 

 Les ordonnances de Philippe II avaient pour but de 



les différents tribunaux. 11 en résulta une grande variété dans les fornaes 

 de la procédure criminelle. Pour remédier autant que possible à cet incon- 

 vcnient, Tédit perpétuel du 12 juillet 1611 ordonna que les juges inférieurs 

 qui, en matière criminelle, n'avaient pas un style arrêté {par le conseil de 

 leur province) , suivraient celui du conseil auquel ils rcssorlissaient. En 

 vertu d'un principe généralement reconnu à cette époque, les édits des 

 Princes pouvaient être modifiés par les cours souveraines. En effet, les 

 arrêts de ces cours étant prononcés au nom du Souverain, on en inférait 

 qu'ils devaient avoir force de loi (Zypaeus, Notifia jur. belg., p. 60; De 

 Ghewiet, Institutions du droit belgique , p. 507; Christinaeus, Décision 

 vol. 1, Dec. 1, n" 4; Stockmans, Préface aux décisions du Conseil de 

 Brabanl; Wvnants, De pubiicis judiciis , XVII , 5 ; et supra , note 105). 

 Par application de ce principe, l'édit perpétuel de 1611 devait respecter 

 la jurisprudence de ces cours, mais non pas celle des juridictions subal- 

 ternes. On ne peut donc dire que le gouvernement des archiducs Albert 

 et Isabelle ne reconnut point l'ordonnance de 1570, puisque, au lieu d'un 

 style unique pour tout le pays, il se contentait d'un style par ressort de 

 conseil. Les dispositions de cette ordonnance, qui n'avait jamais été 

 abrogée et dont l'exécution n'était suspendue que temporairement, 

 conservaient leur force obligatoire, sauf quelques articles tombés en 

 désuétude; et si elles n'ont pas reçu dans toutes les provinces une 

 application uniforme, c'était par suite de l'autorité attribuée aux cours 

 souveraines. 



