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 réorganiser la justice criminelle et d'établir un mode de 

 procéder uniforme dans tous les tribunaux des Pays-Pas. 

 Les inconvénients graves, résultant de la multiplicité et 

 de la variété des formes de procédure, préoccupent le 

 législateur de 1570 à tel point que, à plusieurs reprises, 

 il les signale et ordonne aux juges d'observer les règles 

 sanctionnées par lesdites ordonnances, nonobstant les 

 usages, coutumes, styles, privilèges, statuts ou ordon- 

 nances particulières de provinces, contrées, villes ou 

 lieux qui y seraient contraires (IH). Or, le livre du cri- 

 minaliste de Bruges nous apprend que, dans la Flandre, 

 les styles, usages et privilèges en matière répressive 

 étaient encore aussi variés , aussi exorbitants du droit 

 commun, et souvent aussi abusifs, en 1580, que trente 

 ans auparavant. Un exemple suffira. 



L'ordonnance sur le style défend formellement aux 

 juges de prononcer la question, lorsque la preuve de la 

 culpabilité de l'accusé est certaine et indubitable; elle ne 

 permet ce moyen d'instruction que dans les cas où les 

 charges recueillies contre lui forment une pleine demi- 

 preuve, de telle sorte que, pour le convaincre, rien ne 

 manque plus que l'aveu; et afin d'assurer l'exécution de 

 ces prescriptions, l'ordonnance abroge formellement tons 

 usages et statuts contraires, en déclarant que ce ne sont 

 là que des abus (112). On considérait comme preuve cer- 



(111) Préambule, art. oo et 61 de Tordonnance du 5 juillet ; Préambule 

 art. 42 de l'ordonnance du 9 juillet 1S70. Voir supra, note 97. 



(112) « Défendons bien expressément à tous juges quelz qu'ilz soyent, 

 d'user de la torture ou question extraordinaire , aultrement qu'es cas où 

 du droit il est permis, savoir est, quand la chose est si claire et la preuves! 

 apparente qu'il ne semble ne rester que la confession du prisonnier, pour 

 indubitablementleconvaincre.Maisoitil u'y-Jt plaine, demye preuve ou bien 



