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 taine et indubitable, ou pleine et e^itière , ceWe qui résul- 

 tait soit de l'aveu fait librement par l'accusé, c'est-à-dire 

 loin du banc de douleur, soit de la déposition concordante 

 de deux témoins irréprochables (otnni exceptione majores) 

 et ayant une connaissance personnelle du fait, soit enfin 

 de la notoriété du crime (113). La déclaration d'un seul 

 témoin déposant de visu et les indices ne pouvaient don- 

 ner lieu qu'à la torture, si ceux-ci étaient graves ou véhé- 

 ments (114), c'est-à-dire s'ils constituaient une pleine 

 demi-preuve. 



Cependant Damhouder affirme qu'en Flandre, quand 

 un crime a été commis, des juges et officiers de justice, 

 avides de sang, s'empressent de soumettre aux tortures 



où la preuve est ce/Vaùiee<m(/t«6!7«&;f, interdisons d'appliquer ladicle ques- 

 tion, aboiissans aussi aux dictz cas toutes coustumes , usaiges, slatutz et 

 observances au contraire, qui sont plus tost abuz, qu'aultrement... » Art. 42. 

 Le commencement de cet article est la traduction d'un fragment du Digeste 

 (L. 1, § 1 , D. de quaestion, 48, 18). Remarquez que, dans le texte français 

 de l'art. 42, on lit : Mais où il n'y a plaine, demye preuve, taudis que la 

 traduction flamande officielle porte : Maer daer geen voile oft halve 

 preuve en is. Ce passage a exercé la sagacité des anciens commentateurs, 

 particulièrement de Voorda (pp. 370 et suiv.), qui démontre qu'il faut lire : 

 plaiîie demye preuve (en supprimant la virgule) et voile halve preuve. A 

 l'appui de cet amendement nous ferons observer que l'expression: pleine 

 demi-preuve était un terme technique, qui se rencontre aussi dans la 

 Pratique judiciaire de Jean Imbert( Liv. III, eh. 14), qui dit que toutes 

 les personnes, quelle que soit leur dignité, peuvent être mises à la torture , 

 « d'autant que, quand il y a semi pleine preuve du crime, icelle charge 

 esclut tout honneur. » — Dans les Pays-Bas, au contraire certaines per- 

 sonnes, et spécialement les docteurs en droit , ne pouvaient être appliqués 

 à la question. Damhoudeu, Praxis rer. crim., XXXVil, 25, sqq. et XLI. 

 Ordonnance sur le style, art. 42, in fine. 



(tl3) Praxis rer. crim., XI, 20; XXXVIII, 10 ; XL IX. 



(]U)lbid., X, lo, 19, 20; XXXIV, 3; XXXV, 12; XXXVI; XLIX, 4. 



