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les plus cruelles des individus mal famés contre lesquels il 

 ne s'élève pas de charges, uniquement pour leur arracher 

 un aveu par les tourments qu'ils leur font subir, et pour 

 trouver un coupable. D'un autre côté, nous voyons, dans 

 la Flandre, des magistrats qui, sans respecter ni Dieu ni 

 la loi, comme dit Damhouder, font donner la question à 

 l'accusé jusqu'à ce qu'il confesse son crime, alors même 

 qu'il en est pleinement convaincu par les dépositions de 

 nombreux témoins dignes de foi, et qui cherchent à justi- 

 fier cette coutume odieuse, en prétendant que nul ne peut 

 être condamné à une peine capitale, s'il n'est en aveu (115). 

 Plus loin, notre criminaliste déclare même que telle est la 

 jurisprudence presque générale des tribunaux dans les 

 Pays-Bas (116). 



Quant à l'ordonnance plus spécialement désignée sous 

 la dénomination d'ordonnance criminelle (5 juillet), les 

 criants abus qui existaient encore, en 1580, dans l'admi- 

 nistration de la justice répressive, et les conséquences 

 déplorables qu'ils continuaient de produire, démontrent 

 que cette loi, comme celle sur le style, était restée lettre 

 morte. C'est encore l'ouvrage de notre jurisconsulte qui en 

 fournira la preuve. 



L'ordonnance criminelle avait pris des mesures éner- 

 giques pour réformer les corps de judicature. Les magis- 



(115) Praxis rer.crim.,W\y, 13; XXXVII, 12; XXXVIII, 6 à 9. 



(116) Fere enim pro more habent hujus nostri temporis in inferiori 

 Germania tribunalia, ul neminem atDciant corporali pœna, nisi prius aut 

 ultro ante tormenla, aut iuler quaestioiips delictum confitealur, et in 

 cadem confessione a questionibus libère remotus permaneat. Ibicl, CLIII, 

 39. Du temps de Wynants [de publicis judicHs, XVll , 1 à 5) , cette juris- 

 prudence était encore suivie dans un très-grand nombre de tribunaux du 

 Brabant. 



