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 juges de soustraire l'accusé à la peine, même capitale, 

 dont il était menacé, en le laissant ou mettant en liberté 

 sous caution, surtout lorsqu'il était noble ou riche; car, sui- 

 vant l'avis de Damhouder lui-même, les riches et les nobles 

 n'étaient pas censés vouloir se dérober à la justice (127). 

 Beaucoup de magistrats faisaient preuve d'une cruauté 

 révoltante dans l'exercice de leurs fonctions, lorsque leur 

 intérêt ou des considérations personnelles ne les enga- 

 geaient pas à se montrer indulgents (128). On vient de 

 voir, en effet, que souvent on mettait à la question des 

 personnes contre lesquelles ne s'élevait aucun indice, et 

 même celles qui étaient pleinement convaincues du 

 fait (129). Mais on ne s'arrêtait pas là. Lors même que le 

 patient avait enduré la torture appliquée dans une mesure 

 juste et équitable, sans faire aucun aveu, on continuait, 

 dans certaines juridictions, à le torturer, bien qu'il ne fut 

 pas survenu de nouvelles charges; et cela en violation des 

 principes du droit commun et des dispositions de l'ordon- 

 nance sur le style, qui prescrivaient que, dans ce cas, 

 l'accusé serait absous, les charges qui avaient pesé sur lui 

 étant effacées par les tourments qu'il avait subis (150). 



(127) Praxis rer. crim., XX, 11. 



(128) Damhouder se plaint de ce que cerlains juges sont d'une indul- 

 gence extrême envers les coupables d'adultère, parle motif que ce crime 

 se commet fréquemment, peut-être aussi parce qu'ils s'en sont souillés 

 eux-mêmes (Ideoque vel levius adulteria puniunl, forsan eliam quod ipsi 

 eo aliquando conlaminati sunl. Ibid., XCI, 4, in fine):, tandis qu'ils 

 traitaient avec une sévérité excessive les individus accusés d'autres 

 crimes. 



(129) Voir ci-dessus les notes 115 et 116. 



(130) Praxis rer. crim., XXXVIIl, 1 ; Ordonnance sur le style, art. -41 . 

 Cet article est extrait du passage précité de Damhouder. 



