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 qui n'a vu le jour qu'après la morï de l'auteur, nous trou- 

 vons cités le règlement militaire, approuvé par les États 

 généraux, réunis à Bruxelles le 11 octobre 1577, ainsi 

 qu'une instruction adressée, le 11 avril 1578, par l'ar- 

 chiduc gouverneur au baron de Champagny, inspecteur et 

 commissaire général de l'armée (101). Il pouvait donc 

 aussi faire mention des ordonnances bien plus importantes 

 de 1570. 



Cependant il en fait complètement abstraction, comme 

 si elles n'existaient point, et évite, en quelque sorte, de 

 les reconnaître, quoiqu'il les rencontre à chaque instant. 

 Quelle raison Damhouder avait-il pour en agir ainsi? Cette 

 question mérite d'être discutée. 



Au premier abord, on serait tenté de la résoudre en 

 faisant observer que le criminaliste brugeois jugeait inu- 

 tile d'invoquer des ordonnances qui se bornaient à consa- 

 crer les principes de droit commun, consignés dans son 

 ouvrage. C'est effectivement par ce motif que, pendant 

 longtemps, le Code criminel de Bamberg et la Caroline ont 

 été à peine mentionnés par les criminalistes d'Allemagne, 

 qui pensaient que ces lois étaient faites, non pour les ju- 

 risconsultes à qui elles n'apprenaient rien de nouveau, 

 mais pour les juges inférieurs, étrangers à la science du 

 droit; qu'elles avaient uniquement pour but de fournir à 

 ceux-ci des notions qui leur étaient indispensables, et que 

 ceux-là possédaient déjà (102). Mais un moment de ré- 

 flexion suffît pour nous convaincre que cette explication 

 est inadmissible. Damhouder n'avait-il pas, en effet, le plus 



(101) Praxis rer.cnm., cap. LXXXIII, pp. 139 à U2deréclit.de 164G. 



(102) Malblanc, Geschichte der peinlichen Gerichts Ordnung Kaiser 

 Karl's F, elc. Nùrnberg, 1785, p. 200. Diener, ouvrage cité, pp. 150, 

 511, 163 61164. 



