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Le diplôme d'investiture n'existait pas encore. L'intention 

 de Philippe V et de Louis XIV, en cédant les Pays-Bas 

 à l'Électeur, n'était pas d'ériger ces provinces en royaume 

 définitif et indépendant; ils n'avaient en vue que de con- 

 stituer à l'électeur un titre efficace pour récupérer ses 

 états héréditaires d'Allemagne , perdus à leur service. Telle 

 est, sans doute, la cause du retard apporté à la rédaction 

 ou à la publication de l'acte qui manquait à l'Électeur. En 

 effet, aussitôt qu'il fut question d'un accord entre les 

 puissances belligérantes et que la paix put être consi- 

 dérée comme certaine dans un avenir plus ou moins rap- 

 proché, l'acte de cession fut signé. Tandis que les pléni- 

 potentiaires de la France et des alliés assistaient au 

 congrès ouvert à Utrecht le 29 janvier 1712, ceux du roi 

 Philippe attendaient à Paris que la monarchie d'Espagne 

 eût été adjugée à leur maître, pour les rejoindre et pro- 

 duire un acte dont ils étaient porteurs, daté du 2 janvier 

 1712, et en vertu duquel Philippe V cédait, de la manière 

 la plus formelle, les Pays-Bas à l'électeur de Bavière (1). 

 Le roi y déclarait ne pas vouloir différer plus longtemps 

 l'accomplissement de la promesse que Louis XIV, son 

 aïeul, avait faite, en son nom, a au sérénissime prince 

 Maximilien-Emmanuel, duc-élecleur de Bavière, son bon 

 frère, cousin et oncle, vicaire général des Pays-Bas, par- 

 ticulièrement le 7 novembre 1702, touchant la donation 

 des Pays-Bas; qu'ayant égard aux liens étroits du sang et 



(4) « La restitution de la Bavière à l'Électeur fut décidée dès la première confé- 

 rence. Comme c'était le moyen le plus sûr de faire rendre à ce prince par voie 

 d'échange les Étals dont il avait été dépouillé, il ne se contenta pas d'en avoir 

 pris possession l'année avant, il voulut encore s'en faire reconnaître souverain 

 avec les cérémonies accoutumées d^Van looy, Histoire métallique des Pays-Bas, 

 t. V, p. 209.) 



